Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses
Article 87
Versions de la disposition
87. Tout bâtiment dans lequel sont entreposés plus de 20 000 kg de matières et d’objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC et qui est équipé d’un dispositif mécanique de ventilation doit être muni d’un système d’urgence permettant, dès qu’il y a présence de chaleur ou de fumée, d’arrêter la ventilation et de fermer les registres d’admission et d’évacuation d’air.
